Mentions légales

1. Éditeur et responsable de publication

Memories to PIC est un service de création d’affiches illustrées, de présentation des créations et de commande de fichiers numériques ou d’impressions, édité par Transform And Change (T&C), dénomination communiquée par le porteur du projet.

Forme juridique

À compléter

Capital social

À compléter si applicable

Siège social et adresse de correspondance

À compléter

SIREN et immatriculation RCS/RNE

À compléter

TVA intracommunautaire

À compléter ou préciser le régime applicable

Directeur de publication

À confirmer par la société

Email professionnel et téléphone

À confirmer avant publication

Contact actuellement utilisé pour le projet : jocelyn.piednoir@gmail.com. Cette adresse ne remplace pas les renseignements obligatoires encore manquants. Aucun délégué à la protection des données n’est déclaré dans ce document sans désignation confirmée.

2. Hébergement et prestataires techniques

Hébergeur prévu pour la préproduction : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, RCS Lille Métropole 424 761 419. Coordonnées téléphoniques de l’hébergeur : à confirmer dans les coordonnées contractuelles avant publication. Mentions officielles OVHcloud.

Le VPS commandé est localisé à Gravelines, France. Sa mise en service n’est pas encore confirmée : il ne faut pas interpréter cette mention comme la preuve d’un déploiement déjà effectué. Pendant le développement, l’application fonctionne sur l’ordinateur du porteur du projet ; un tunnel Cloudflare peut être utilisé pour les essais HTTPS.

Supabase assure l’authentification, la base de données et le stockage privé des affiches. OpenAI fournit la génération et la transformation d’images par API. Stripe traite les paiements. Prodigi et son réseau de production et de transport réalisent les impressions et leur livraison. Resend est prévu pour les notifications de réclamation ; les messages reçus à l’adresse Gmail du projet sont également traités par Google. GitHub héberge le code source dans un dépôt privé, sans les fichiers de configuration secrets.

Ces prestataires ont des rôles distincts. Le choix d’un VPS en France ne signifie pas que toutes les données ou tous les sous-traitants sont exclusivement situés en France ou dans l’Union européenne. Les flux, destinataires et points restant à vérifier sont détaillés dans la politique de confidentialité.

3. Nature du service et limites des images générées

Les affiches sont produites avec une intelligence artificielle à partir d’instructions et, si vous le souhaitez, de photographies de référence. Il s’agit d’illustrations synthétiques, qui peuvent modifier ou inventer des détails. La fidélité absolue à un lieu, une personne, une architecture, une couleur, un objet ou une inscription n’est pas garantie. Des erreurs de texte, d’accents, de perspective et de composition peuvent subsister.

Vérifiez l’aperçu avant de demander un téléchargement ou une impression, particulièrement le titre et les détails importants. Les différences entre écran et papier, les dimensions, les éventuelles marges et la qualité du fichier doivent être examinées lors du devis. Une image générée ne constitue pas une preuve d’un événement réel, un document officiel ou une reproduction technique exacte.

Les mesures de sécurité du fournisseur peuvent refuser une demande. Une indisponibilité, un délai de génération ou un refus technique doit être examiné via le support ; ces circonstances ne suppriment pas les droits légaux du consommateur ni les obligations de l’éditeur.

4. Photographies, droits des tiers et utilisations admises

Utilisez des photographies dont vous êtes l’auteur ou pour lesquelles vous disposez des droits nécessaires à la transmission au service, à la transformation par IA et, le cas échéant, à l’impression ou au partage. Posséder une copie d’une image ou la trouver sur Internet ne suffit pas à en autoriser ces usages.

Pour toute personne identifiable, assurez-vous que l’utilisation respecte sa vie privée et son droit à l’image et obtenez les autorisations nécessaires, notamment pour une diffusion publique. Pour les mineurs, les autorisations des titulaires de l’autorité parentale doivent être prises en compte selon la situation. Ne téléversez pas de documents d’identité, informations médicales, images intimes, secrets professionnels ou contenus révélant des informations sensibles sur des tiers.

N’utilisez pas le service pour des contenus illicites, des atteintes aux droits d’auteur ou aux marques, l’usurpation d’identité, le harcèlement, la discrimination, l’exploitation sexuelle, les images intimes sans consentement ou des montages trompeurs préjudiciables. Ne présentez pas une illustration artificielle comme une photographie authentique lorsqu’une telle présentation peut tromper autrui.

Le traitement d’une image ne transfère pas à l’éditeur la propriété de votre photographie. Les opérations techniques nécessaires à votre demande incluent sa transmission, son adaptation et, si vous commandez un tirage, sa reproduction par les prestataires concernés. Les droits précis d’utilisation des résultats devront être définis dans les conditions contractuelles ; aucune exclusivité ni protection automatique par le droit d’auteur d’un résultat purement généré par IA n’est promise.

5. Partage dans la Communauté Memories

Les créations ne sont pas publiques par défaut. La case « Partager avec la communauté » rend accessible à tous le titre et un aperçu filigrané et permet à d’autres membres de commander une impression papier. Les photographies sources ne sont pas publiées par cette fonction. Le fichier original nécessaire à l’impression est communiqué au prestataire de fabrication, sans être proposé au téléchargement numérique à l’acheteur de la communauté.

Ne partagez une création que si vous avez les droits et autorisations pour sa diffusion publique et son impression par d’autres personnes. Cette fonction ne prévoit actuellement aucune rémunération automatique de l’auteur. Le périmètre de l’autorisation de partage et de reproduction devra être repris dans les conditions d’utilisation avant le lancement commercial.

Vous pouvez décocher la case pour retirer la création de la galerie et bloquer les nouvelles consultations de son aperçu sur notre serveur. Des copies, captures d’écran ou impressions déjà réalisées peuvent subsister. Le retrait n’annule pas les commandes déjà engagées : un paiement déjà ouvert chez Stripe peut encore être finalisé. Les droits légaux d’une personne concernée par un contenu restent applicables et peuvent être exercés auprès de l’éditeur.

Le filigrane et le blocage de certaines actions du navigateur réduisent les copies occasionnelles ; ils ne rendent pas une image affichée impossible à copier.

6. Achats et protection du consommateur

Le prix total et les caractéristiques de l’achat doivent être présentés avant paiement. En préproduction, les paiements Stripe et commandes Prodigi sont configurés en test ; les indications visibles dans l’application doivent être vérifiées avant chaque essai.

Ces mentions ne remplacent pas des conditions générales de vente. Les règles relatives à la fourniture des fichiers numériques, à la rétractation, aux produits personnalisés, aux garanties légales, à la livraison et aux réclamations doivent faire l’objet de conditions adaptées. Une exception au droit de rétractation ne doit pas être appliquée indistinctement à toutes les impressions, notamment aux créations de la communauté.

Le médiateur de la consommation compétent, son adresse et son site : à désigner et compléter avant vente aux consommateurs. Aucune clause de cette page ne prive le consommateur de ses garanties légales ou de son droit de saisir la juridiction compétente.

7. Contact, signalement et données personnelles

Pour signaler une atteinte à vos droits, écrivez à jocelyn.piednoir@gmail.com, y compris sans compte. Indiquez l’URL ou l’identifiant de la création, la nature du problème et les éléments permettant de le comprendre. N’envoyez pas spontanément de pièce d’identité ou de document sensible. Une vérification proportionnée pourra être demandée si nécessaire.

Les demandes de confidentialité peuvent porter sur vos propres données ou sur votre présence dans une image envoyée par un tiers. Les modalités d’exercice des droits figurent dans la politique de confidentialité.

8. Références et mise à jour

Ces mentions seront mises à jour en cas d’évolution de l’éditeur, de l’hébergement ou du service. Références : mentions obligatoires — France Num et information précontractuelle — Service Public.